Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des relations entre :

12ème Homme, désigné comme le vendeur, exploitant du site foot-press.fr,
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou utiliser les services du site, désignée comme l’utilisateur ou le client.

En validant une commande ou en naviguant sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique pour effectuer des achats.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte ou de la passation d’une commande. 12ème Homme se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’informations erronées ou frauduleuses.

L’utilisation du site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV/CGU est strictement interdite.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

12ème Homme propose principalement :

  • Personnalisation de maillots de football

  • Vente de produits dérivés

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, en raison des spécificités techniques d'affichage (écran, luminosité, etc.), les couleurs et les rendus visuels peuvent légèrement différer du produit réel.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande, ils ne peuvent ni être repris ni échangés après validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Processus de commande

  • L’utilisateur sélectionne les articles souhaités et valide son panier.

  • Il fournit ses informations de facturation et de livraison.

  • Il choisit son mode de paiement et procède au règlement.

  • Une confirmation de commande est envoyée par email.

4.2 Refus ou annulation de commande

12ème Homme se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige en cours avec le client.

  • Suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du service.

  • Rupture de stock d’un produit.

Le client sera informé et intégralement remboursé si un paiement a déjà été effectué.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix des produits

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés lors du passage de la commande.

12ème Homme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

  • PayPal

  • Apple Pay

Le paiement doit être intégralement effectué avant expédition.

5.3 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage. Aucune donnée bancaire n’est conservée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Délais de livraison

Les délais varient selon le produit et la destination. Ils sont donnés à titre indicatif. 12ème Homme ne peut être tenu responsable des retards liés à des événements extérieurs.

6.2 Zones de livraison

Livraison en France et à l’international. Les frais sont calculés selon l’adresse de livraison.

6.3 Suivi et réception

Un numéro de suivi est fourni. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Toute réclamation doit être faite sous 48h au transporteur et à notre service client.

6.4 Adresse incorrecte ou non-réclamation

Si un colis est retourné pour cause d’adresse erronée ou non-réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

6.5 Transfert de responsabilité après livraison

⚠️ Une fois que la commande est déclarée “livrée” par le transporteur, la responsabilité de 12ème Homme prend fin.
Nous ne sommes pas responsables des pertes, vols ou dommages après cette confirmation. Il appartient au client de sécuriser la réception de son colis.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Exclusion des produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf erreur de notre part ou défaut avéré.

7.2 Produits non personnalisés

Délai légal de 14 jours après réception. Produit à renvoyer non utilisé, dans l’emballage d’origine. Frais de retour à la charge du client.

7.3 Procédure de retour

  1. Envoyer une demande à contact@foot-press.fr avec le n° de commande.

  2. Suivre les instructions envoyées par retour d’email.

  3. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique...) sont la propriété exclusive de 12ème Homme ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus, services ou produits proposés par des sites tiers accessibles via notre site.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET CONTENU UTILISATEUR

En soumettant du contenu (commentaires, idées, etc.), vous nous autorisez à l’utiliser librement.
Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez. Aucun propos injurieux, diffamatoire, illégal ne sera toléré.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser notre site pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse

  • Publier des contenus haineux ou injurieux

  • Usurper l’identité d’un tiers

  • Introduire des virus ou accéder à nos serveurs sans autorisation

Tout abus pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12ème Homme fournit ses services “en l’état”, sans garantie.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte de bénéfices, de données, ou pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser 12ème Homme pour tout préjudice, réclamation ou frais (y compris honoraires d’avocat) résultant d’une violation des CGV/CGU ou d’une utilisation abusive de nos services.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent valables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à nos services sans préavis.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV/CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et 12ème Homme. Elles remplacent toute communication antérieure.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront seuls compétents.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Coordonnées sur simple demande à contact@foot-press.fr.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement après leur publication.

ARTICLE 21 – CONTACT

Pour toute question :
📧 contact@foot-press.fr

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Nos services de personnalisation sont réalisés sur demande et à vos spécifications.
⚠️ Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté après validation de la commande.

INFORMATIONS LÉGALES :

Raison sociale : 12ème Homme
RCS : 884 871 575 R.C.S. Arras
TVA intracommunautaire : FR 23 884871575